Le cabinet de Maître Stéphanie GIOVANNETTI intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines de compétence suivants :
Droit de la Propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles, marques et brevet) :
- protection,
- contrats de cession et licences,
- actions en contrefaçon,
Droit de l’immobilier :
- Copropriété (conseils et assistance aux syndics, recouvrement de charges de copropriété, contentieux assemblées de copropriétaires, expertises judiciaires),
- Baux commerciaux (rédaction et cession de droit au bail, fixation du montant du loyer renouvelé, déplafonnement, répartition des charges locatives, acquisition de la clause résolutoire, etc…),
- Baux d’habitation : expulsion, loyers impayés, charges locatives, dépôts de garantie, location meublée et meublée saisonnière,
- Fonds de commerce : promesses et cessions de fonds.
Droit de la distribution, concurrence et consommation :
- Contrats de franchise, de licence, de concession,
- Contrats de distribution, d’approvisionnement et de référencement
- Rédaction de conditions générales de vente et d’achats
- Rédaction de contrats d’intermédiaires commerciaux (agents commerciaux, mandataires, commissionnaires).
Droit commercial :
- contrats commerciaux,
- contentieux commercial,
- recouvrement de créances.